DEMANDE EMPLACEMENT MARCHÉS - VOLANTS
Vous êtes commerçant ou producteur et souhaitez participer un jour ou quelques aux marchés de Valence D'Agen pour vendre vos produits, vous devez alors effectuer cette demande pour obtenir une autorisation d'occupation du domaine public (ou autorisation d'occupation temporaire - AOT) auprès de la commune, contre paiement d'un droit de place.
Documents à fournir obligatoirement pour que votre demande soit étudiée :
- Carte de commerçant Non Sédentaire ou attestation provisoire
- Attestation MSA pour les producteurs
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- K-Bis du commerce de moins de 3 mois
- Justificatifs d'identité en cours de validité: CNI, Passeport